Les conditions générales de vente détaillées ci-dessous (ci-après désignées les 'Conditions Générales'), régissent exclusivement les relations contractuelles entre tout internaute ou consommateur client du site institut-paulinem.fr (ci-après désigné un 'Client' ou 'vous') et l'entreprise Institut Pauline M, dont le siège social est situé au 45 rue d'Occident 59270 BAILLEUL, immatriculée auprès du Registre du Commerce et des Sociétés de Lille sous le numéro de RCS 478 365 919 (ci-après désignée 'Caroline Stoven' ou 'nous') éditant le site internet : http://www.caroline-stoven.fr (ci-après le 'Site'). Le Responsable de la Publication est Mme Pauline Marras.

Ces Conditions Générales sont les seules applicables entre le Client et Caroline Stoven.

Institut Pauline M se réserve la possibilité de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente aussi il est nécessaire que celles-ci soient relues avant chaque commande de produits sur le Site. Les nouvelles conditions générales de vente seront applicables aux seules ventes réalisées postérieurement à la modification.

Chaque commande sur le Site est régie par les Conditions Générales applicables à la date de ladite commande. Nous considérons qu'en validant votre commande, vous acceptez sans réserve nos Conditions Générales après les avoir lues. En accédant au Site, vous vous engagez à respecter les Conditions Générales du Site www.institut-paulinem.fr

Le Site internet http://www.caroline-stoven.fr est un site de vente de cartes cadeaux et d'articles pour le corps et pour la maison.

Le Site propose un grand choix de cartes cadeaux (mentionnant le nom d'un soin spécifique ou une somme) donnant accès à une multitude de soins ou produits dans le magasin.

Les systèmes d'enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve, de la nature, du contenu et de la date de la commande. La vente ne sera conclue qu'à compter de la confirmation de la commande. Une commande est validée dès lors que vous avez cliqué sur les boutons 'Valider' de votre règlement par carte bancaire. Caroline Stoven confirme l'acceptation de sa commande au client à l'adresse mail que celui-ci aura communiqué. En cas d'erreur de l’acheteur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit. Dans le cas où le colis nous serait retourné pour une raison imputable au client (Adresse incorrecte, colis non réclamé ou refusé...), les frais de gestion (soit 10% du montant total de la commande) seront à la charge du client.

Conformément à notre volonté de lutter contre les fraudes aux moyens de paiement sur internet et protéger ainsi l'ensemble des consommateurs, votre commande peut faire l'objet d'une validation préalable par nos services. Cette validation déclenche l'envoi de la préparation de votre commande.

Les prix de vente indiqués sur le Site sont en euros et toutes taxes comprises mais hors frais de livraison. Les frais de livraison sont indiqués au Client au fur et à mesure de ses choix de produits et du mode de livraison sélectionné. Leur montant total lui est indiqué à la fin du processus de commande, en supplément du prix des produits sélectionnés, avant confirmation de son acceptation par le Client.

Nous vous informons qu'en cas d'affichage d'un prix erroné, manifestement dérisoire (vil prix), quelle qu'en soit la raison (bug informatique, erreur manuelle, erreur technique.), la commande -même validée par nous- sera annulée, ce dont nous vous informerons dans les meilleurs délais. Vous serez alors en mesure, si vous le souhaitez, de repasser votre commande au prix corrigé et exact.

Caroline Stoven s'engage à vous livrer les produits commandés selon les stocks disponibles.

En cas d'indisponibilité du ou des produit(s) commandé(s), vous en serez informé au plus tôt. Il vous sera alors proposé, soit de modifier votre commande, soit de l'annuler. En cas d’annulation, nous vous rembourserons, le prix correspondant à ce(s) produit(s) et ce, dans un délai maximum de 30 jours suivant votre règlement.

6.1 - Modes de paiement proposés

Caroline Stoven met à votre disposition un mode de paiement :
Règlement par carte de crédit (CB, Visa ou Mastercard) : le débit est effectué au moment de la confirmation de votre commande.

En cas d'indisponibilité du ou des produit(s) commandé(s), vous en serez informé au plus tôt. Il vous sera alors proposé, soit de modifier votre commande, soit de l'annuler. En cas d’annulation, nous vous rembourserons, le prix correspondant à ce(s) produit(s) et ce, dans un délai maximum de 30 jours suivant votre règlement.

6.2 - Sécurité des paiements

Conformément à notre engagement sur la sécurité des paiements, tous les paiements en ligne par carte bancaire ou de crédit sont réalisés via le système de sécurité '3D SECURE' qui permet le cryptage de vos coordonnées bancaires lors de leur transmission.

7.1 - Ma Carte Cadeau, un intermédiaire

La livraison est effectuée directement par Caroline Stoven via La Poste.

Une seule adresse de livraison par commande.

Nous vous garantissons une livraison dans les 48 h si le ou les produits commandés sont en stock. S'il s'avérait qu'un produit venait à manquer à la liste de votre commande, nous vous avertirions au plus vite et vous proposerions de vous l'échanger ou de vous le rembourser dans un délai n'excédant pas 30 jours.

7.2 - Frais de livraison et gratuité

Les frais de livraison sont fonctions du montant total de la commande et du mode de livraison ou retrait.

En deçà de 49 € d'achats sur le site, ils s'élèvent à 4,90 €.

Au delà de 49 € d'achats, ils sont OFFERTS.

Pour les retraits en magasin, aucun frais de port sera à la charge du client.

7.3 - Lieux de livraison

Les produits sont livrés à l’adresse indiquée lors de la passation de commande. Celle-ci peut être celle du client ou bien directement celle du bénéficiaire de la carte cadeau et/ou des produits.

7.4 - Délais de livraison

Lorsque l'article est affiché en stock sur le Site, la date de livraison est déterminée par la somme des 2 éléments suivants :

• le délai d'expédition (48 h) : vérification de la fiabilité des informations saisies à compter de la prise en compte de votre paiement (cf. Article 5.2 « Sécurité des paiements ») + préparation de votre commande + prise en charge du ou des colis par le transporteur.
• le délai de livraison de votre colis par le transporteur selon le mode de livraison choisi par vos soins sur le Site.

La date limite de livraison de votre commande vous sera communiquée sur le Site avant la confirmation de votre commande ainsi que dans le récapitulatif qui vous sera adressé par courrier électronique.

Vous bénéficiez d'un délai de 14 jours francs pour signaler votre rétractation au Service Client. (article L. 121-20 du Code de la consommation). Dans le cadre de ce délai, vous pouvez nous retourner votre colis sans pénalité, à l'exception des frais de retour. Ce délai commence à courir à compter de la date de livraison de votre colis. Il est recommandé d’accompagner le retour d’un courrier expliquant les raisons du retour afin de nous aider à améliorer notre qualité de service.

Le retour pourra se faire via le transporteur de votre choix. Cependant nous vous recommandons fortement de nous retourner la marchandise en lettre recommandée ou en suivi poste et de souscrire, le cas échéant, une assurance auprès du transporteur de la valeur marchande des produits afin de vous prémunir contre toute perte de ceux-ci.

Le retour doit se faire à l’adresse suivante :

Caroline Stoven

45 rue d'Occident

59270 BAILLEUL

Le présent droit de retour ne pourra être accepté que pour les produits renvoyés qui n’ont pas été utilisés et qui sont dans un état permettant leur remise en vente par Caroline Stoven. La carte cadeau ayant déjà été utilisée partiellement par le Client ne saurait être repris.

Dès lors que vous exercez votre droit de rétractation, Caroline Stoven s'engage à vous rembourser la totalité de votre commande dans un délai maximum de 30 jours.

Caroline Stoven donne la possibilité aux internautes de commenter et partager leur expérience sur les cartes cadeaux et les articles achetés.

Toutefois, tous les avis déposés par les clients de Caroline Stoven sont surveillés et modérés par notre équipe marketing. Dès lors que les propos enfreignent la loi et l'éthique tels que les publicités abusives, les propos diffamatoires, les insultes, les commentaires hors contexte… Caroline Stoven se réserve le droit de refuser ou modifier l’avis concerné sans notification préalable.

Les informations que vous nous communiquez étant indispensables pour le traitement et l'acheminement des commandes, ainsi que l'établissement des factures et des contrats de garantie, leur absence entraîne l'annulation de votre commande. En vous inscrivant sur le Site, vous vous engagez à nous fournir des informations sincères et véritables vous concernant. La communication de fausses informations est contraire aux présentes Conditions. Vous autorisez ainsi Caroline Stoven à collecter, traiter et utiliser les informations vous concernant.

Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 « Informatique et Libertés », la collecte et le traitement de vos données à caractère personnel ont fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) sous le numéro de récépissé 1634330 v 0.

Vous pouvez à n'importe quel moment faire une demande auprès de Caroline Stoven afin de savoir quelles informations vous concernant sont détenues par Caroline Stoven, de vous opposer à leur traitement, de les faire modifier ou supprimer et ce, en contactant notre service client à l’adresse suivante : contact@caroline-stoven.fr.

Si vous l'avez accepté lors de votre identification sur le Site, Caroline Stoven peut vous envoyer par courrier électronique des informations dans le cadre d'opérations promotionnelles précises et ponctuelles.

Vous pouvez demander à ne plus recevoir ces courriers électroniques à tout moment en cliquant sur le lien prévu à cet effet et inséré en pied de page de chacun des courriers électroniques qui vous seront adressés.

Le présent contrat est soumis au droit français.

Caroline Stoven ne saurait être tenue pour responsable de l'inexécution du contrat conclu en cas de force majeure telle que définie par les tribunaux ; en cas de faute du Client ou du fait imprévisible et insurmontable d'un tiers au contrat.

Toute réclamation doit être adressée au Service Client par email via le formulaire de contact ou bien à l’adresse suivante : contact@caroline-stoven.fr.

Dans l'hypothèse d'un différend entre Caroline Stoven et le Client, la Partie la plus diligente adresse, préalablement à toute saisine d'une juridiction, une lettre de mise en demeure comportant les griefs reprochés à l'autre Partie.